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18 L’inscription de ces deux acteurs dans la séparation des pouvoirs reste malaisée. Si le statut des AAI questionne la classification des fonctions de l’État en raison de la réunion de compétences réglementaire, administrative et juridictionnelle, la qualification du rôle des lanceurs d’alerte n’est pas plus commode à définir puisqu’ils constituent tout autant un contrepouvoir que des collaborateurs occasionnels du service public 23 . L’articulation entre la culture stratocentrique de la France, et le développement des AAI comme des lanceurs d’alerte, n’évite donc pas l’affrontement entre la logique du centralisme bureaucratique et celle du démantèlement organique de l’État.

19 En dépit d’une certaine indépendance, les AAI ne sont pas extérieures au système administratif 40r7clhp1a Rouge Michael Kors R2LkXJ7
. Leur existence repose sur une consanguinité administrative, et la puissance publique se prémunit elle-même contre elle-même, par un jeu de miroir, rendant ambigu son contrôle en raison de l’interdépendance des services administratifs Femmes Marilyn Ballerines Pretty Ballerinas VeYwHmOUi
. On reste imprégné d’une logique administrative: s’y exerce le regard de l’administration sur elle-même, les AAI étant composées d’agents soumis aux principes directeurs de la fonction publique, puis dirigées par des personnalités désignées par les autorités politiques 26 . Une vision schizophrénique caractérise ainsi les AAI qui, tout en se situant à l’intérieur de l’administration, doivent s’efforcer d’agir comme organes extérieurs.

20 Cette dualité se retrouve pour le lanceur d’alerte, agissant à la fois en faveur de et contre son employeur, se trouvant ainsi tiraillé entre soumission et désobéissance. Un fonctionnaire dénonçant les agissements de son propre service agit-il comme citoyen éclairé ou agent public? Du strict point de vue du droit, son attitude sera appréciée au regard de sa position statutaire, amenant le juge à apprécier s’il a enfreint ses devoirs de réserve, de loyauté et de discrétion. Les régimes de lancement d’alerte constituent tout autant une exception aux secrets qu’une atteinte à la transparence puisqu’il s’agit toujours de communiquer une information au-delà des règles prévues. La coordination encore malaisée entre les principes de réserve ou le devoir de discrétion professionnelle des agents publics, et l’obligation – ou le droit depuis l’adoption de l’article 6 ter A de la loi du 6 décembre 2013 – de dénoncer les comportements illégaux témoigne d’un difficile agencement entre les normes juridiques. Les règles sur les lanceurs d’alerte continuent de représenter un régime dérogatoire au droit commun.

21 L’alerte exige de se situer contre le droit pour faire respecter le droit. La dérogation aux principes de droit commun se justifie alors par la gravité de l’illégalité dénoncée. Un tel raisonnement est caractérisé par la loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement dans laquelle le lanceur d’alerte est qualifié de salarié d’une entreprise dont «les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre (…) font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement» (art. 4133-1 du code du travail). L’alerte éthique s’avère toujours partagée entre une position intérieure et extérieure du dénonciateur, c’est-à-dire entre l’intérêt du service et l’intérêt général. Ce caractère dérogatoire est propre aux lanceurs d’alerte, puisque l’alerte des AAI entre directement dans leur statut et correspond, comme pour la HATVP, à la fonction juridique qui leur est attribuée. Toutefois, les lanceurs d’alerte, publics comme privés, sont issus d’un moule juridique commun, que traduit leur soumission respective à l’intérêt général.

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Dimanche 24 juin 2018

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Divers prix à gagner : vhéhicule le plus anciens, véhicule venant de plus loin, prix du jury, prix du public…

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Venez avec vos propres vêtements "vintage" et devenez une véritable pin up des années '70 ou '80 !!

Les pin up "Valentines Zazous" viennent avec une relookeuse expérimentée. Vous pouvez vous faire transformer aussi en véritable pin up et participer à leur défilé de 16h (voir plus bas).

Tarif :

Concerts spectacles

11h30 : l‘ensemble „Clarisax“ (Académie de Colfontaine)

13h00 : spectacle „pin up“ avec Les „Valentines Zazous“ :

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14h00 : l‘ensemble de guitares „LesCopains d’Accords“

16h00 : spectacle „pin up“ avec Les „Valentines Zazous“ :

Possibilité au public de participer à ce deuxième spectacle !

17h00 : "Osiris" (cover band de la région)

Animations diverses

Boire manger

Entrée gratuite

Fête de la Musique

À partir de 19h00

le dimanche 24 juin à 19h,à la suite du «Van Gogh Retromobiles», l’ASBL «Marcasse et sa mémoire» vous invite à faire la fête de la musique au charbonage de Marcasse.

Au programme, un Barbeccue géant et soirée dansante animée par le Jo Scinta Duo. Que vous pouvez découvrir via les liens suivants:

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Prix : 15€ par personne (incluant le repas BBQ et le concert)

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Inscription préalable obligatoire : 0474-17 64 64 ou [email protected] .

Votre réservation sera considérée comme confirmée après réception du paiement sur le compte de

ASBL "Marcasse et sa mémoire" Fortis banque BE06001482724822

BICGEBABEBB

4IBAN BE06 0014 8272 4822

Au plaisir de vous accueillir le 24 juin!!

Adresse de l’événement:

Charbonnage de Marcasse,

Sentier de Saint-Ghislain 7

7340 Colfontaine

Maquillage : 10€

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